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CONSTITUTION DU CONSEIL CANADIEN DES ADMINISTRATEURS UNIVERSITAIRES EN ÉDUCATION PHYSIQUE ET KINÉSIOLOGIE

Version révisée en : décembre 2005

N.B. Dans tous les textes du CCAUÉPK le genre masculin comprend le genre féminin.

Constitution du CCAUÉPK/CCUPEKA

Article 1 – NOM DE L’ORGANISATION

1.1 L’organisation s’appellera le Conseil canadien des administrateurs universitaires en éducation physique et kinésiologie.

1.2 Elle peut être désignée de façon abrégée sous le nom de CCAUÉPK.

Article 2 – OBJECTIFS

Les objectifs du CCAUÉPK incluront, mais ne seront pas limités à :

2.1 Fournir un forum commun pour les cadres dirigeants (doyens et directeurs) des programmes académiques dans les établissements post-secondaires canadiens qui offrent des diplômes de baccalauréat accrédités par les provinces dans le secteur général de l’étude en activité physique;

2.2 Soumettre des recommandations aux administrateurs des établissements post-secondaires canadiens sur des sujets professionnels et académiques dans le secteur général identifié au 2.1;

2.3 Fournir une agence qui permet d’organiser des conférences et des réunions d’intérêts communs pouvant être planifiées de temps en temps, selon les besoins des membres;

2.4 Fournir un forum pour le partage des problèmes et des enjeux administratifs et identifier des solutions à ces dilemmes;

2.5 Stimuler des échanges d’information et de contacts professionnels dans le secteur général identifié en 2.1;

2.6 Préparer des documents de position sur les enjeux actuels qui sont reliés au secteur général identifié en 2.1 et acheminer de tels documents vers la cible appropriée;

2.7 Rassembler et disséminer de l’information documentaire liée aux pratiques et aux procédures administratives actuellement en vigueur;

2.8 Fournir une voix publique pour ses membres.

Article 3 – AFFILIATION

3.1 Sous recommandation du comité exécutif et avec l’approbation des membres, lors d’une réunion générale, CCAUÉPK peut chercher affiliation ou association avec un ou plusieurs autres organismes ou corps poursuivant des buts communs.

Article 4 – ADHÉSIONS

4.1 Les membres éligibles au vote du CCAUÉPK appartiendront à un établissement post-secondaire canadien qui offre un diplôme de baccalauréat ou des diplômes qui sont accrédités au niveau provincial dans le secteur général identifié en 2.1. Le membre représentant un établissement post-secondaire sera le cadre supérieur de cette unité, qui est directement responsable d’un ou de plusieurs programmes dans le secteur identifié en 2.1, ou le remplaçant désigné de ce cadre supérieur. Seulement les membres des établissements qui ont payé les honoraires courants d’adhésion auront des privilèges de vote lors des réunions.

4.2 L’adhésion d’associé (sans droit de vote) sera à la disposition de n’importe quel établissement que CCAUÉPK souhaite accepter, basé sur un vote majoritaire simple.

Article 5 – HONORAIRES D’ADHÉSION

5.1 Les honoraires d’adhésion seront établis lors d’une assemblée générale annuelle.

5.2 Les honoraires sont payables annuellement à partir du 1 juillet et couvrent la période du 1 juillet au 30 juin de l’année civile suivante pour coïncider avec l’année universitaire normale.

5.3 Les membres qui n’ont pas payé les honoraires avant le 1 décembre devront potentiellement renoncer à leurs droits et privilèges pendant cette année.

Article 6 – RÉUNIONS

6.1 L’endroit et la date de l’assemblée générale annuelle du CCAUÉPK seront déterminés lors de l’assemblée générale précédente.

6.2 Une réunion générale semi-annuelle peut être prévue lors de l’assemblée générale annuelle.

6.3 Des réunions spéciales peuvent être convoquées par le comité exécutif du Conseil ou par le tiers des membres ayant un droit de vote éligible, qui indiqueront leur souhait par écrit pas moins de trente jours avant la date de la réunion.

6.4 Le secrétaire/trésorier informera tous les membres réguliers de la réunion pas moins de vingt-cinq jours avant la convocation de toute réunion spéciale.

Article 7 – MEMBRES

Le comité du CCAUÉPK est formé des membres suivants :

7.1 Le président

7.2 Le président élu

7.3 Le vice-président au président élu l’année suivante

7.4 Le secrétaire/trésorier, élu pour un terme de trois ans

7.5 Le président précédant

Article 8 – COMITÉ EXÉCUTIF

8.1 Les membres énumérés dans l’article 7 constitueront le Comité exécutif.

8.2 Le Comité exécutif dirigera les affaires de CCAUÉPK et rapportera son action à la réunion générale.

Article 9 – FONCTIONS DES MEMBRES

9.1 Le président :

a) préside aux réunions générales et aux réunions du Comité exécutif du CCAUÉPK, sert de modérateur lors des discussions, transmet les décisions approuvées par le CCAUÉPK et proclame officiellement ces décisions;

b) est, ex-officio, un membre de tous les comités permanents et Ad hoc du CCAUÉPK, à l’exception du comité de nomination dans le cas d’un conflit d’intérêt potentiel;

c) remet les dossiers, les matériaux, etc. appropriés au président succédant avant l’année universitaire suivante.

9.2 Le président élu :

a) remplira les fonctions du président lors de l’absence de ce dernier ou s’il n’est pas en mesure d’effectuer ses fonctions.

9.3 Le vice-président :

a) remplira les fonctions et assumera l’autorité du président au besoin si le président élu ne peut pas personnellement en faire ainsi.

9.4 Le secrétaire/trésorier, dans le rôle du secrétaire :

a) convoque les réunions générales et d’autres réunions du CCAUÉPK tel que demandé par le président;

b) rédige et circule les procès-verbaux de toutes les réunions du Comité exécutif et de l’assemblée générale;

c) est responsable de la garde des documents officiels et de tous les compte rendus du CCAUÉPK;

d) garde une liste à jour des membres;

e) s’occupe des affaires courantes du CCAUÉPK, tel que requis;

f) envoie à tous les membres en bon terme un avis de la réunion accompagné de l’ordre du jour, dans les vingt-cinq jours précédant la réunion;

g) circule des rapports aux membres qui sont absent lors des réunions;

Dans le rôle du trésorier, est responsable de l’administration financière de CCAUÉPK et, en tant que tel :

h) est responsable des registres de comptabilité du CCAUÉPK;

i) fait le recueil des comptes fournisseurs sous forme d’honoraires d’adhésion, des profits à partir des ventes de publications, des services rendus, etc.;

j) se charge des bourses, des dons et de toute autre forme d’aide financière offerte au CCAUÉPK;

k) s’occupe des dépenses routinières pour les affaires courantes du CCAUÉPK et les dépenses dûment approuvées par le Comité exécutif ou pour les réunions générales;

l) soumet un rapport financier lors de chaque réunion générale et explique la situation financière du CCAUÉPK au Comité exécutif, selon sa demande;

m) remet ses dossiers, documents, etc. au secrétaire/trésorier succédant avant l’année universitaire suivante.

9.5 Le président précédant :

a) préside au Comité de nomination et peut se faire assigner d’autres fonctions selon les besoins du président pour l’adhésion générale.

9.6 Le Comité exécutif :

a) se réunit au moins une fois pendant l’assemblée générale annuelle du CCAUÉPK;

b) règle toutes les questions d’interprétation pour les dispositions de cette constitution;

c) prépare l’ordre du jour pour toute réunion générale, tel que requis par la constitution;

d) fait des engagements financiers, selon les besoins, au nom de l’adhésion du CCAUÉPK;

e) approuve l’établissement de comités permanents et Ad hoc que CCAUÉPK peut juger nécessaires et offre un compte rendu de leurs démarches lors d’une réunion générale;

f) adopte n’importe quelle mesure qui lui semble appropriée pour atteindre les objectifs du CCUPEKA.

Article 10 – PÉRIODE D’ACTIVITÉ

10.1 Le mandat du président, du président élu, du vice-président et du président précédent est d’un an.

10.2 Le secrétaire/trésorier est élu pour un terme de trois ans et assumera les fonctions de la position à une date convenue suivant l’élection, mais pas plus tard que le 1 mai.

Article 11 – ÉLECTIONS

11.1 Le vice-président et le secrétaire/trésorier seront élus lors de l’assemblée générale annuelle du CCAUÉPK.

Article 12 – NOMINATIONS

12.1 Le Comité exécutif du CCAUÉPK servira de comité de nomination pour le CCAUÉPK.

12.2 Le président précédant circulera un avis demandant aux membres qui sont intéressés à servir dans l’exécutif d’exprimer leur intérêt. Normalement, cet avis est distribué lors de la réunion semi-annuelle.

12.3 Le Comité exécutif considérera les nominations et avancera à l’assemblée générale annuelle du Conseil de CCAUÉPK une ardoise des membres pour la ratification.

12.4. Le secrétaire/trésorier entrant en fonction sera nommé au début de la troisième année du poste du secrétaire/trésorier terminant son mandat.

12.5 En considérant une ardoise des membres, le Comité exécutif considérera la représentation régionale et un équilibre du sexe des membres chez les exécutifs, étant entendu que, normalement, les nominations pour le vice-président sont réparties parmi les régions géographiques (l’Océan atlantique, le Québec, l’Ontario, et l’Occident, par exemple).

Article 13 – POSTES À POURVOIR

13.1 Si un poste devient vacant entre les élections, ce poste sera rempli par le Comité exécutif comme bien le semble, et ses actions seront ratifiées lors de la prochaine réunion générale du CCAUÉPK.

Article 14 – RENVOI DES MEMBRES

14.1 Un membre du Comité exécutif peut seulement être relevé de ses fonctions avant la fin de son mandat par une décision majoritaire des membres du comité.

Article 15 – VOTE

15.1 Sur le plancher d’une réunion générale, les membres en bons termes auront une voix mais, en cas d’une égalité, le président aura une voix prépondérante.

15.2 Toute question sur laquelle un vote est pris sera réglée par un vote majoritaire des membres présents. La seule exception est lorsqu’un amendement à la Constitution demande le deux tiers majoritaire de tous les votes émis.

15.3 Le vote par procuration ne sera pas accepté.

15.4 Le vote sera fait à mains levées à moins que le président ou plus de dix membres demandent un vote à bulletin secret.

Article 16 – ANNÉE FISCALE

16.1 L’année fiscale du CCAUÉPK commence le 1 avril et se termine le 31 mars de l’année civile suivante.

Article 17 – RÈGLEMENTS

17.1 Afin d’accélérer les processus et de répondre à ses objectifs le CCAUÉPK peut adopter des règlements soit lors d’une réunion générale ou du Comité exécutif, en autant que de ces règlements n’enfreignent pas les règlements de la Constitution de CCAUÉPK.

Article 18 – CONSTITUTION

18.1 Les versions anglaise et française de cette Constitution auront chacune la force de la version originale.

18.2 Le Comité exécutif pourra juger de l’interprétation de tout article dans cette Constitution.

18.3 La constitution peut seulement être amendée si la modification est supportée par le deux tiers des membres présents lors du vote à la réunion générale du Conseil et ce, seulement dans le cas où les membres ont reçu, dans les trente jours précédent le vote, une copie de la motion à être présentée pour le scrutin.

RÈGLEMENTS

1. QUORUM :

1.1 Le quorum lors de n’importe quelle réunion générale sera un tiers des membres éligibles au vote.

1.2 Trois membres constitueront un quorum pour le Comité exécutif.

2. COMITÉS :

2.1 Comités du président

Les comités rayés par le président se rapporteront à la réunion générale et seront résiliés une fois leurs rapports acceptés.

2.2 Comités du Conseil

Ceux-ci peuvent être des comités permanents, Ad hoc, ou des comités spéciaux qui ont été rayés suite à une motion dûment passée lors d’une réunion générale. Leurs mandats et leurs termes de référence seront habituellement révisés lors de l’assemblée générale annuelle.

3. AUTORITÉ LÉGISLATIVE :

3.1 L’autorité législative pour le CCUPEKA/CCAUÉPK sera la dernière édition du livre « Robert’s Rules of Order », sauf lorsqu’il est indiqué autrement dans ces règlements et cette Constitution.

4. ORDRE DU JOUR :

4.1 L’ordre du jour lors des réunions du CCUPEKA/CCAUÉPK sera :

4.2.a. L’appel à l’ordre

4.2.b. L’appel – introductions et annonces

4.2.c. L’approbation de l’ordre du jour

4.2.d. L’approbation du procès-verbal de la dernière réunion

4.2.e. Les affaires résultant du procès-verbal de la dernière réunion

4.2.f. Les rapports des membres

4.2.g. Les rapports des comités du président

4.2.h. Les rapports des comités du conseil

4.2.i. Les affaires à régler

4.2.j. Les nouvelles affaires

4.3.k. L’ajournement